Sous-traitants
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
1. Contexte
Korvus agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données collectées via le snippet sur les sites de ses clients. La liste ci-dessous énumère les sous-traitants ultérieurs auxquels Korvus fait appel pour fournir son service, conformément à l'article 28 §2 du RGPD.
Pour le détail du périmètre de sous-traitance de Korvus vis-à-vis de ses clients, consultez la politique de confidentialité.
2. Liste des sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Type de données | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Scaleway (Dédibox SAS, Paris) | Hébergement (Serverless Container, Managed PostgreSQL, Managed Redis, Object Storage, Edge Services CDN) | Toutes les données du service (comptes clients Korvus et données collectées par le snippet) | France, région fr-par (Paris) | Sous-traitant UE, hébergement sans transfert hors EEE |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements d'abonnement au service Korvus | Données de facturation du client Korvus (nom, email, moyen de paiement). Aucune donnée visiteur des sites clients n'est transmise. | Irlande (siège UE), avec prestataires aux États-Unis | Clauses contractuelles types CE 2021/914 (module 3, sous-traitant vers sous-traitant ultérieur), certification PCI-DSS |
| Mistral AI SAS | Génération du diagnostic IA (résumé d'alerte) à la création de chaque incident | Payload d'alerte anonymisé (métadonnées techniques de l'anomalie, pas d'identifiant visiteur) | France | Sous-traitant UE, pas de transfert hors EEE |
| Scaleway TEM (même groupe Scaleway) | Envoi des emails transactionnels (alertes, emails de compte, codes de vérification) | Email destinataire et contenu de la notification | France, région fr-par | Sous-traitant UE |
3. Données des visiteurs des sites clients
Sur les quatre entrées ci-dessus, seule Scaleway reçoit effectivement les données collectées par le snippet sur les sites clients, au titre du stockage. Stripe, Mistral AI et Scaleway TEM n'ont accès qu'à des données de comptes Korvus ou à des payloads d'alerte anonymisés. Aucun identifiant visiteur n'est transmis à un tiers en dehors du stockage Scaleway.
4. Évolution de cette liste
Conformément à l'article 28 §2 du RGPD, Korvus s'engage à notifier ses clients par email avec un préavis de 30 jours avant tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant. Le client conserve la faculté d'objecter à ce changement.
5. Contact
Pour toute question relative à nos sous-traitants : [email protected].